Conditions d'Utilisation pour l'Inscription sur notre l'Annuaire
Bienvenue sur notre annuaire, la plateforme qui met en relation les professionnels du transport public particulier de personnes — VTC et taxis — avec les clients qui cherchent un chauffeur près de chez eux. L’inscription et l’utilisation de l’annuaire sont soumises aux conditions suivantes :
1. Eligibilité
Pour être éligible à une inscription, chaque chauffeur ou entreprise doit exercer légalement une activité de transport public particulier de personnes et pouvoir en justifier :
- Exploitant VTC : un numéro d’inscription au registre des exploitants VTC (EVTC) en cours de validité.
- Exploitant de taxi : une autorisation de stationnement (ADS) délivrée par la commune, et la carte professionnelle de conducteur de taxi correspondante.
- Dans les deux cas : une entreprise immatriculée (numéro SIREN ou SIRET) et une assurance professionnelle en cours de validité.
Ces justificatifs doivent pouvoir être produits sur simple demande de notre part.
2. Inscription et Profil
- L’inscription sur l’annuaire nécessite la soumission d’un formulaire complet, incluant vos informations professionnelles et les détails de votre service de transport.
- Chaque chauffeur ou entreprise est responsable de la véracité, de la précision et de l’actualité des informations fournies lors de l’inscription, et s’engage à les mettre à jour en cas de changement.
3. Conformité Réglementaire
- En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables à votre activité — VTC ou taxi — dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les règles de sécurité, d’assurance et de service au client.
- Le non-respect de ces réglementations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre fiche.
4. Utilisation de la Plateforme
- L’annuaire doit être utilisé dans le seul but de promouvoir et de fournir des services de transport de personnes, VTC ou taxi. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique est strictement interdite.
- Nous nous réservons le droit de réviser, de suspendre ou de retirer votre inscription en cas de violation de ces conditions d’utilisation.
5. Responsabilité
- Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations présentes sur l’annuaire, nous ne pouvons garantir la véracité complète des données fournies par les chauffeurs et les entreprises inscrits.
- Chaque utilisateur de l’annuaire (chauffeur ou client) assume l’entière responsabilité de ses échanges et de ses transactions.
6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. En continuant à utiliser l’annuaire après ces modifications, vous acceptez les conditions révisées.
Conclusion
L’inscription sur l’annuaire est une occasion de faire connaître votre activité de transport, que vous soyez VTC ou taxi. En respectant ces conditions, vous contribuez à la fiabilité de l’annuaire pour tous ceux qui s’en servent.